Mentions réglementaires

Réclamations

Est appelée « réclamation » une déclaration actant du mécontentement du client envers la Société de gestion. Il est important de noter qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Initiative & Finance Gestion a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement des réclamations adressées par ses clients.

En cas de difficulté ou de désaccord relatif à un service d’investissement fourni par Initiative & Finance Gestion, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel, au Secrétaire Général ou envoyer un courrier au siège social de la société.

A réception de la réclamation, un accusé réception sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf si une réponse a été effectuée avant ce délai. Une réponse sera formulée au client dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Initiative & Finance Gestion s’efforcera toutefois de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. Par ailleurs, si la complexité de la résolution entraîne un dépassement de ce délai, la Société de gestion vous en avertira préalablement.

Le recours à un médiateur est possible pour tous clients si la réponse apportée à sa réclamation ne le satisfait pas. Ainsi, vous pouvez saisir le médiateur par écrit à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02  

Pour plus d’informations : http://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

La politique de réclamation est disponible sur demande au siège de la société.

 

Politique de conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts se présente comme une situation dans laquelle les intérêts de la Société de gestion ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses fonds, de leurs porteurs ou des mandants. Il peut également s’agir de conflits entre les fonds ou porteurs/mandats eux-mêmes.

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts d’Initiative & Finance Gestion s’inscrit dans le cadre de principes généraux posés par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers qui précisent notamment les obligations suivantes dévolues à la Société de gestion :

  • Etablir une politique de gestion des conflits d’intérêts
  • Détecter les situations de conflits d’intérêts
  • Tenir un registre des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire
  • Informer les souscripteurs lorsque les conflits n’ont pu être résolus.

Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer les conflits pouvant subvenir lors de la mise en œuvre de ses activités de gestion collective et individuelle pour compte de tiers et de conseil en investissements.

Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds et mandats qu’elle gère ou conseille.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de gestion.

 

Droits de vote

La politique des votes et absentions est disponible sur demande au siège de la société.

 

Politique ESG

La stratégie de la Société en matière de prise en compte des informations ESG repose sur les éléments suivants :

  • La démarche générale de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement et de gestion des risques de la Société repose sur une évaluation systématique des risques ESG lors du processus de sélection des investissements via le plus souvent recours à un prestataire externe spécialisé pour effectuer des Due-Diligence. Certains secteurs peuvent également être exclus de la politique d’investissement (negative screening);
  • Les souscripteurs qui en font la demande reçoivent une fois par an les données ESG sur les participations des fonds dans lesquels ils sont investisseurs. Exemple : taux d’absentéisme, nombre de femmes dans les organes de gouvernance,…
  • Les fonds concernés par la prise en compte des critères ESG sont les Initiative & Finance FPCI II et Initiative & Finance FPCI III, représentant respectivement [x] % et [x]% des encours d’Initiative & Finance.