Accueil Mentions légales
Mentions légales
Objet du site et Conditions d’utilisation
Le site https://www.initiative-finance.com/ est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité la société de gestion Initiative & Finance Gestion. Son contenu est exclusivement indicatif et ne constitue en aucun cas une offre d’achat ou de vente, ou une recommandation à la souscription de quelque investissement, ni un appel public à l’épargne.
Il ne peut prétendre à être assimilé à une activité de démarchage. Aucune souscription n’est possible au travers de ce site.
La Société de gestion rappelle que ses fonds ne sont pas à capital garanti, qu’ils comportent des risques de perte en capital, des risques particuliers liés aux entreprises non cotées sur les marchés réglementés et qu’ils prévoient une durée de blocage longue. Les informations relatives aux investissements effectués n’ont pour but que d’informer les souscripteurs sur les participations des portefeuilles, ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Tout investissement dans un Fonds d’investissement alternatif (FIA) doit se faire après avoir pris connaissance de sa documentation légale comprenant notamment son Document d’Informations Clés pour l’investisseur (DICI) et son Règlement.
Propriétaire du site
Initiative & Finance Gestion
Société de gestion agréée AMF sous le n° GP 10000043
SAS au capital de 1 229 304 euros
RCS Paris 343 373 825 – TVA communautaire FR 143 433 73 825
Initiative & Finance Gestion est membre de France Invest.
Siège social :
20, rue Quentin Bauchart
75008 Paris
Tél : +33 1 56 89 97 00
Fax : +33 1 56 89 97 01
Lyon :
44, rue de la République
69002 Lyon
Tél : +33 4 78 87 86 85
Fax : +33 4 78 87 85 00
Site Internet :
Responsable de la publication : Jean-Bernard Meurisse
Réalisation : Vahumana
Hébergeur : Safebrands / Pôle Média de la Belle de Mai / 37 Rue Guibal / 13 356 Marseille Cedex 3 / Tél : +33 (0)4 88662222
CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Liberté.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’ensemble de ses activités, Initiative & Finance Gestion est amené à collecter des Données Personnelles et s’engage à ce titre à ce que les traitements des Données qu’il met en œuvre soient conformes aux dispositions de la Loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par les Lois n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »).
Le Responsable de Traitement est Initiative & Finance Gestion.
a) Raison de la collecte
Dans le cadre de ses activités, Initiative & Finance Gestion peut être amené à collecter et à conserver certaines données pour tout ou partie(s) des finalités suivantes :
• la gestion des clients de la phase précontractuelle à la conclusion du contrat, ainsi que le suivi de la relation clients ;
• la gestion des prestataires de services et candidats prestataires de services, de la phase précontractuelle à la conclusion du contrat, ainsi que le suivi de la relation prestataires de services ;
• la gestion des contacts/ prospects ;
• l’exécution de la relation contractuelle ou d’investissement/ désinvestissement, le traitement des opérations en lien avec lesdites relations, le respect des obligations réglementaires, légales, comptables et fiscales liées aux investissements/ désinvestissements ainsi que la communication commerciale ou informative ;
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou des opérations pouvant notamment aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ;
• la conformité aux obligations légales et réglementaires ;
• la prévention des réclamations, des litiges ou des contentieux, leur gestion ou la facilitation de leur règlement ;
• la gestion et le traitement des aspects liés aux ressources humaines, à la gestion et au traitement de la paye des collaborateurs.
Les données peuvent par ailleurs être utilisées en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la corruption ou d’application de la loi.
b) Temps de conservation
Durée générale de conservation : | |
Clients |
|
Collaborateurs |
|
La durée exacte de conservation dépend de l’information.
c) Transferts des données hors de l’espace économique européen
Les données personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen, où les lois sur la protection des données personnelles n’offrent pas un niveau de protection adéquat, notamment en ce qui concerne le traitement, l’hébergement ou l’octroi d’un accès à distance aux données.
d) Droits des personnes concernées et modalités d’exercice des droits
Les personnes qui communiquent à Initiative & Finance Gestion des données personnelles via ce site ou par tout autre moyen sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, en application du règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à l’adresse suivante : Initiative & Finance Gestion, 20, rue Quentin Bauchart, 75008 Paris.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site http://www.initiative-finance.com/ est disponible uniquement pour un usage privé et non collectif.
Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle d’éléments figurant sur ce site Internet (textes, illustrations, marques, logos, données, dessins, graphiques, photographies, etc.) concernant Initiative & Finance Gestion ou ses Partenaires est interdite sans l’autorisation expresse et préalable d’Initiative & Finance Gestion.
Accès au site
Initiative & Finance Gestion se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Données de connexion / Cookies
Initiative & Finance Gestion informe les utilisateurs de la collecte de données de connexion non nominatives. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.
Cette collecte permet à Initiative & Finance Gestion d’analyser la fréquentation du site par les utilisateurs et de connaître les pages consultées.
Initiative & Finance Gestion peut de ce fait être en mesure de proposer sur le Site des contenus adaptés aux centres d’intérêt de chacun des Utilisateurs.
Responsabilité quant aux contenus
Initiative & Finance Gestion s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
Les sites extérieurs à Initiative & Finance Gestion ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Initiative & Finance Gestion et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tous les produits, marques, logos, et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Droit applicable
Ce site Web est régi par le droit français. Toute action relative à ce site Web devra être exercée devant les tribunaux français.