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Investissement Durable
Initiative & Finance cherche à promouvoir à la fois au niveau de la Société de Gestion et des sociétés du portefeuille des Fonds :
Les enjeux ESG sont intégrés à chaque étape d’un projet d’investissement. Les risques de durabilité sont pris en compte au travers de la démarche et des actions ESG d’Initiative & Finance visant à :
Initiative & Finance porte par ailleurs une attention particulière à quatre points spécifiques : le changement climatique, la formation professionnelle, l’intégration des jeunes, la diversité et l’égalité hommes-femmes.
Initiative & Finance prend enfin en compte les principes de l’Investissement Responsable dans ses politiques d’investissement. Certains secteurs sont exclus en raison de risques environnementaux, sociaux ou sociétaux jugés trop importants, tels que la fabrication d’armes et de mines antipersonnel, le tabac, la pornographie, le clonage humain, les jeux d’argent, les activités liées au charbon…
Cette démarche est adaptée et plus ou moins poussée selon les fonds et stratégie d’Initiative & Finance en présence. Initiative & Finance gère 4 fonds classés article 6 SFDR et 1 fonds classé article 9 SFDR.
Initiative & Finance est également sensible aux questions ESG en tant que société de gestion, et a mis en place des mesures concrètes visant à former ses équipes et à améliorer ses empreintes environnementales.
Pour Initiative & Finance, la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la politique d’investissement contribue à pérenniser et valoriser les entreprises en portefeuille : améliorer leur profil de risque, saisir des opportunités de croissance supplémentaires et in fine créer plus de valeur.
Lien vers le Rapport Article 29 Loi Energie Climat 2022
Lien vers le Rapport Article 29 Loi Energie Climat 2021
Initiative & Finance Gestion (IFG) est soumise au Règlement 2019/2088 du 27 novembre 2019 concernant la publication d’informations relatives à la durabilité dans le secteur des services financiers ( « Règlement Disclosure »).
SFDR EU 2019/2088 Article 3 – Transparence des politiques relatives aux risques en matière de durabilité
Le risque en matière de durabilité est défini comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») et de durabilité peuvent avoir des effets sur la valeur des entreprises et de leurs titres sélectionnés. Ainsi, nous pensons que tous ces facteurs méritent d’être pris en considération dans l’exercice de notre activité d’investisseur et d’actionnaire professionnel.
SFDR EU 2019/2088 Article 4 – Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des entités
IFG prend en compte des facteurs environnementaux, sociaux, de personnel et de gouvernance, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption (« Facteurs de Durabilité ») dans le cadre de ses processus d’investissement. Néanmoins, notre suivi ne considère pas actuellement les impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, à l’exception du Fonds Tomorrow Private Equity Fund I.
La société de gestion suit l’évolution de la réglementation et évalue de façon continue sa position.
SFDR EU 2019/2088 Article 5 – Transparence des politiques de rémunération en matière d’intégration des risques de durabilité
IFG a conscience que la gestion des risques en matière de durabilité est intrinsèquement liée à l’activité d’un gestionnaire d’actifs pour qui il est nécessaire de prendre en compte ces enjeux de long terme dans ses stratégies de gestion, notamment au vu de la durée de détention de ses actifs en portefeuille.
Dans ce contexte, la politique de rémunération de la société de gestion est cohérente avec la prise en compte des risques en matière de durabilité.
Elle promeut une gestion saine et effectif des risques, y compris les risques en matière de durabilité. Elle n’encourage pas une prise de risque par les collaborateurs de la société de gestion, y compris des risques en matière de durabilité, qui serait incompatible avec les profils de risque et les documents constitutifs des fonds sous gestion.
IFG mène actuellement une réflexion sur les critères qualitatifs et quantitatifs d’évaluation de la performance de ses collaborateurs concernés, qui pourraient intégrer ses pratiques de rémunération en vue de favoriser l’atténuation des risques de durabilité.
SFDR EU 2019/2088 Article 10 – Informations sur les risques de durabilité conformément à l’article 9 du règlement Disclosure : Informations relatives à Tomorrow, fonds ayant pour objectif l’investissement durable
Conformément aux articles 10 du règlement (UE) 2019/2088 « SFDR » et aux articles 37 à 49 du règlement (UE) 2022/1288, les éléments ci-après décrivent les modalités de mise en œuvre de l’objectif d’investissement durable du fonds Initiative & Finance Tomorrow Private Equity Fund I (« Tomorrow »). Ces éléments sont par ailleurs précisés dans la documentation fournie à titre confidentiel aux investisseurs et investisseurs potentiels dans le fonds, notamment les détails des méthodologies mises en œuvre.
Résumé
Tomorrow a pour objectif de contribuer à une économie plus durable en accompagnant la transition environnementale des entreprises de taille intermédiaire. Le fonds prend des participations majoritaires ou minoritaires de référence, avec présence systématique dans les instances de gouvernance de la société. L’objectif d’investissement durable est clairement spécifié à l’équipe de direction lors du processus d’acquisition.
Les sociétés bénéficiaires des investissements de Tomorrow sont de 2 types:
100% des investissements de Tomorrow sont des investissements durables au sens de l’article 2(17) de la réglementation (UE) 2019/2088, avec une focalisation sur les aspects environnementaux. Le minimum d’investissement de Tomorrow dans des activités éligibles à la taxonomie européenne est de 0%. Tomorrow prend en compte les indicateurs relatifs aux incidences négatives (PAI) dans ses décisions d’investissement.
Des diligences d’acquisition permettent d’identifier et valider l’existence d’un objectif d’investissement durable et de vérifier l’absence de préjudice important. Après acquisition, l’objectif d’investissement durable est précisé, quantifié et intégré dans la stratégie et dans la feuille de route de l’entreprise.
Des indicateurs de performance sont mis en place et permettent de suivre les progrès réalisés. L’ensemble du processus (diligence ; stratégie ; définition, collecte et évaluation des indicateurs) est accompagné par des Partenaires tiers spécialisés dans l’accompagnement et la mesure des aspects ESG.
Tomorrow s’inscrit dans le cadre de l’article 9(2) du règlement (EU) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).
Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable
Tomorrow prend en compte les indicateurs relatifs aux incidences négatives (PAI) dans ses décisions d’investissement. Les 14 indicateurs principaux sont systématiquement analysés dans le cadre des diligences raisonnables, en s’appuyant sur les données disponibles. Les 28 autres indicateurs sont pris en compte s’ils sont pertinents. Le non-respect d’un indicateur nécessite a minima la mise en place d’actions correctives, et peut aller jusqu’à déterminer le refus d’investir de la part de Tomorrow.
L’investissement durable est mené conformément aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris aux principes et droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme.
Objectif d’investissement durable du produit financier
Tomorrow a pour objectif de contribuer à une économie plus durable en accompagnant la transition environnementale des entreprises de taille intermédiaire.
Les investissements sont focalisés sur quatre thèmes principaux recoupant dix objectifs de développement durables de l’ONU :
Pour chaque investissement réalisé, un ou plusieurs objectifs spécifiques sont déterminés et quantifiés avec l’entreprise accompagnée. L’objectif d’investissement durable constitue l’un des principaux piliers de la stratégie de l’entreprise.
Stratégie d’investissement
Les sociétés bénéficiaires des investissements de Tomorrow sont de 2 types:
Tomorrow prends des participations majoritaires ou minoritaires de référence accompagnées systématiquement d’une présence dans les instances de gouvernance.
Les diligences d’acquisition et la mise en place du plan d’action après acquisition comprennent une évaluation des pratiques de bonne gouvernance des sociétés, notamment en ce qui concerne les structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel et le respect des obligations fiscales, avec actions correctrices en cas de manquement significatif.
L’objectif d’investissement durable est évoqué dès la phase de diligence avec l’équipe de direction de la société, et mentionné dans tout ou partie des documents contractuels produits lors de l’acquisition.
Proportion d’investissements
100% des investissements de Tomorrow sont des investissements durables au sens de l’article 2(17) de la réglementation (UE) 2019/2088.
Le minimum d’investissement de Tomorrow dans des activités éligibles à la taxonomie européenne est de 0%.
Contrôle de l’objectif d’investissement durable
Chaque investissement du fonds a un ou plusieurs objectifs liés à la durabilité qui sont mesurés et suivis tout au long de la période d’investissement.
Dans les mois suivant la clôture de la transaction, des indicateurs sont mis en place. Ils sont ensuite collectés et reportés sur une base annuelle aux investisseurs du fonds. L’ensemble de ce processus est conduit à l’aide de partenaires externes spécialisés dans la mesure de la performance environnementale (« Partenaires »).
Ces indicateurs servent à l’équipe de direction pour conduire la stratégie environnementale de l’entreprise, avec le soutien de Tomorrow. La réalisation des objectifs mesurés par ces indicateurs détermine une part de la rémunération variable des équipes de direction des entreprises ainsi qu’une partie de la plus-value attribuée à l’équipe de gestion.
Méthodes
Plusieurs indicateurs sont mis en place sur l’intégralité du portefeuille de Tomorrow, mesurant notamment :
En complément, des indicateurs spécifiques sont mis en place dans chaque entreprise. Ils mesurent l’avancement et la réalisation des objectifs durables spécifiques à l’entreprise.
Sources et traitement des données
Les sources de données utilisées pour atteindre l’objectif d’investissement durable sont essentiellement :
Les données sont systématiquement revues par l’équipe ESG de Tomorrow et par les Partenaires. Les estimations nécessaires sont autant que possible explicitées et/ou focalisées sur les enjeux à moindre matérialité.
Les données ESG communes à toutes les entreprises sont collectées par une plateforme dédiée gérée par un Partenaire.
La proportion de données estimées peut fortement varier d’une entreprise à l’autre en fonction des modèles économiques. L’objectif est d’améliorer la qualité des données et de réduire la part estimée pendant la durée de l’investissement, en visant en priorité les données couvrant des impacts à forte matérialité.
Limites aux méthodes et aux données
La mesure de la performance environnementale est un sujet complexe et protéiforme. Certaines activités peuvent avoir un impact positif sur certains indicateurs environnementaux et négatif sur d’autres.
S’agissant des données d’entreprises, les méthodologies habituelles de reporting sont souvent mal adaptées aux enjeux environnementaux. Elles se focalisent en particulier sur les flux financiers plus que les flux physiques, qui déterminent en général l’impact environnemental de l’entreprise. Les données disponibles peuvent être incomplètes ou imprécises.
Les données standard varient également en fonction des progrès scientifiques et de choix méthodologiques. Tomorrow utilise par exemple les indicateurs de potentiel de réchauffement global (« PRG ») à 100 ans des différents gaz à effet de serre (« GES ») pour comparer leurs impacts. En ligne avec la plupart des rapports et traités internationaux, ce choix impacte toutefois l’importance relative des différents GES dans les bilans. Les PRG à 100 ans évoluent par ailleurs dans le temps, en fonction des mesures et estimations scientifiques.
L’analyse des impacts environnementaux nécessite donc la mise en place d’outils complexes pour mesurer des flux variés. Les méthodologies sont susceptibles d’évoluer afin de traduire le plus exactement possible les impacts de l’entreprise sur l’environnement. En cas d’une telle évolution, les chiffres historiques pourront être réévalués en fonction des changements méthodologiques, afin de maintenir un suivi objectif et transparent des évolutions des impacts. Le périmètre d’application des indicateurs pourra être ajusté, par exemple pour prendre en compte des acquisitions de sociétés.
Nonobstant ces limites inhérentes à tout exercice de mesure d’impact, Tomorrow cherche à obtenir une mesure pertinente de l’impact des entreprises du portefeuille en privilégiant :
Diligence raisonnable
En phase d’examen avant acquisition, Tomorrow conduit systématiquement une diligence raisonnable sur le plan environnemental. Elle vise à confirmer le potentiel d’amélioration de l’entreprise en matière de durabilité, et le fait que ce potentiel soit créateur de valeur. Elle analyse également les 14 principaux indicateurs relatifs aux incidences négatives (PAI), et si nécessaire d’autres indicateurs relatifs à l’activité de l’entreprise.
Cette diligence raisonnable est intégrée dans les documents d’analyse de l’investissement, et prise en compte dans la décision d’investissement. L’existence d’une trajectoire d’amélioration identifiée avec l’entreprise sur le plan de la durabilité est un critère indispensable à la décision d’investissement.
Politiques d’engagement
L’engagement des sociétés accompagnées est l’essence de l’approche d’investissement durable de Tomorrow. L’objectif d’investissement durable est formellement explicité lors de la phase d’investissement.
La présence systématique dans les organes de décision, comme actionnaire majoritaire ou minoritaire de référence, permet à Tomorrow de contribuer significativement à la définition de la stratégie en matière de durabilité, à la structuration de sa mise en œuvre et au contrôle des résultats obtenus.
Dès le début de la phase d’investissement, l’objectif d’investissement durable est défini comme l’un des piliers stratégiques de l’entreprise et inclus dans son plan de création de valeur. Les actions à conduire sont spécifiées et une série d’indicateurs est mise en place. Ces éléments sont suivis par une équipe dédiée au sein de Tomorrow, et régulièrement revus par les organes de décision.
En matière sociale, la mise en place d’un partage de la valeur avec les salariés est proposée à l’équipe de direction et aux co-actionnaires, éventuellement dans le cadre de la loi « Pacte » 2019-486. Tomorrow porte par ailleurs une attention particulière à la mixité des équipes, l’emploi des jeunes et la formation continue.
La plus-value pour les équipes d’investissement est enfin conditionnée à la réalisation des objectifs durables des sociétés accompagnées.
Réalisation de l’objectif d’investissement durable
Compte-tenu de la diversité de ses investissement, Tomorrow n’a pas défini d’indice de référence. De même, la trajectoire carbone des investissements est définie au cas par cas en fonction des spécificités de chaque entreprise. Tomorrow s’inscrit donc dans l’alinéa (2) de l’article 9 du règlement (EU) 2019/2088.